Habillitation
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Le Fodefca est un établissement public de cofinancement de la formation professionnelle continue. Il s’appuie sur un réseau de centres publics et privés ou organismes pour la mise en œuvre des formations. Désignés sous le vocable d’opérateurs, ces prestataires de formation sont préalablement habilités par le Fonds.
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Opérateur de formation
Un opérateur de formation est tout prestataire qui dispose de potentialités et de capacités pour mettre en œuvre ou réaliser des actions de formation au profit d’un groupe de travailleurs ou bénéficiaires donné. Mais il doit d’abord se faire habiliter : ici le modèle de demande d'habillitation
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L’habilitation
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Une habilitation est une autorisation préalable ou un agrément accordé aux organismes de formation et par lequel ceux-ci sont éligibles à l’exécution des actions de formation cofinancées par le Fonds. C’est une sorte de pré-qualification qui ne garantit pas de contrat de prestation.
La formation est une denrée périssable et pour la satisfaction d’un besoin, le processus ne doit pas excéder trois mois. Or chaque fois que le Fonds recourt à des manifestations d’intérêt conformément à la procédure des dépenses publiques, le délai prescrit est naturellement excédé. Ceci explique les contre performances et l’écart dans la satisfaction des demandes en temps réel. Alors, il s’avère important qu’on dispose déjà d’un panel de spécialistes qui soient pré qualifiés. Et l’intérêt du Fonds dans cette opération, est de disposer aussi rapidement que possible d’une liste restreinte des opérateurs auxquels des actions de formation pourraient être confiées.
Ceux-ci sont des cabinets, des centres et établissements privés, des ONG, des centres et établissements publics classés suivant les secteurs d’intervention : le secteur moderne et l’insertion professionnelle, le secteur agricole, le secteur de l’artisanat et l’apprentissage.
Toutefois, au cas où un profil recherché ne figure pas dans le registre des opérateurs habilités, il est lancé un avis à manifestation d’intérêt afin de constituer une liste restreinte. |
Pour être éligibles, les organismes de formation doivent satisfaire aux critères légaux et administratifs d’une part et ceux pédagogiques et techniques d’autre part.
Parlant de critères légaux et administratifs, il s’agit de :
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l’inscription au registre de commerce ou autorisation d’exercice délivrée par le ministère chargé de la formation pour les établissement privés ;
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la présentation d’une attestation fiscale d’existence ou d’un numéro de compte contribuable ;
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l’attestation d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
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la preuve d’une existence physique : locaux appropriés, secrétariat, responsable permanent, téléphone etc. ;
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l’établissement de documents comptables
Par rapport aux critères pédagogiques et techniques, il faut :
- le personnel formateur;
- la salle de formation;
- des matériels pédagogiques;
- la justification de la formation comme activité principale et/ou de bonnes références;
- l’exercice de l’activité de formation depuis deux ans au moins.
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Déroulement de l’opération
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L’habilitation se déroule en deux temps ; il y a les travaux préparatoires et l’opération d’habilitation à proprement parlée.
Les travaux préparatoires regroupent une série d’activités d’information par les mass médias (communiqués-radio), la réception et le traitement des dossiers et l’organisation des équipes de travail. Signalons que généralement, deux équipes sont mises en place. La première réalise les visites des candidats à l’habilitation et la seconde, l’exploitation des rapports desdites visites.
L’opération d’habilitation commence par la visite et l’administration de questionnaire. Il s’agit surtout d’un entretien avec les responsables suivi d’une inspection des locaux et des équipements. Il convient de préciser qu’en raison du caractère inopiné de l’opération, les membres de l’équipe de visite peuvent effectuer plusieurs visites avant de rencontrer certains responsables de centre.
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Elle se poursuit au siège du Fonds par la deuxième équipe qui au moyen d’application type, traite les questionnaires et procède à la vérification des pièces administratives.
Sous le contrôle du Département de la Planification des Etudes et du Suivi, l’équipe chargée de la vérification des pièces administratives procède au calcul des scores obtenus par chaque centre sur la base des appréciations portées sur le questionnaire codifié au moment de la visite des lieux et lors de la vérification des pièces administratives. Le total des notes obtenues par le centre du point de vue des critères administratifs et légaux puis de ceux pédagogiques et techniques permet d’élire ou non le centre à l’habilitation.
Au terme de ce travail, il est constitué le répertoire des opérateurs habilités. Celui-ci est mis à jour périodiquement afin d’inclure de nouveaux centres, d’augmenter les domaines d’intervention pour les demandes d’habilitation complémentaire ou d’exclure en cas de besoin, les prestataires non performants ou ceux dont les services sont inadéquats.
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NB : L’habilitation était annuelle. Mais beaucoup d’opérateurs diversifient leurs activités et se spécialisent dans d’autres domaines. De même, la logistique peut évoluer. Mis à part les conditions administratives et pédagogiques, l’habilitation est définitive. Seulement, il faut renouveler les attestations fiscales et celle de la CNSS pour témoigner de ce que le centre est à jour.
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Siège :
Cotonou, Akpakpa-Enagnon,
Carré N°4002 (Route de l’Ancien Pont) - 2ème étage-Immeuble BOA. 01 B.P 4420 Cotonou Bénin.
Tél: (00229) 21.33.96.50 Fax : (00229) 21.33.96.51 Nous écrire
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